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LacreDoc

LacreDoc

Politique de confidentialité

Ceci est une traduction ; la version anglaise fait foi.

Dernière mise à jour : 14 novembre 2026

La présente politique couvre LacreDoc, l’app, et lacredoc.com, le site web sur lequel LacreDoc est vendu : ce que chacun conserve à votre sujet, pourquoi et sur quelle base juridique, qui d’autre traite ces données, combien de temps elles sont conservées, et vos droits.

Responsable du traitement

LacreDoc et ce site web sont conçus et exploités par Nikoloz Tarielashvili, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial LacreDoc, Géorgie, qui est responsable des données à caractère personnel que décrit la présente politique (le responsable du traitement). Notre adresse figure sur la page Informations légales. Pour toute question sur vos données, ou pour exercer l’un des droits décrits ci-dessous, écrivez à [email protected].

L’app : vos documents restent sur votre ordinateur

LacreDoc ne demande aucun compte, ne comporte ni mesure d’audience, ni publicité, ni pistage, et ne nous envoie rien sur vos documents. Ce qu’il envoie pour activer une licence figure dans la section suivante.

  • Vos documents. LacreDoc ouvre, signe et conserve vos documents sur votre ordinateur. Sur Mac, la bibliothèque de documents les conserve dans un dossier de votre choix (Documents ▸ LacreDoc au départ). Si ce dossier est synchronisé par iCloud Drive ou par un autre service, ce service le copie comme il copie n’importe lequel de vos fichiers ; LacreDoc lui-même n’envoie aucun document nulle part. Exporter, Partager et Imprimer n’envoient un document que là où vous le décidez.
  • Vos signatures et tampons. LacreDoc les conserve sur votre ordinateur. Sur Mac, tant que l’option « Synchroniser avec iCloud » est activée dans ses Réglages (elle l’est, sauf si vous la désactivez) et que vous êtes connecté à iCloud, il les conserve aussi dans la base de données privée de votre propre compte iCloud, qu’Apple conserve pour vous afin qu’ils parviennent à vos autres appareils. Nous ne pouvons pas les voir. Désactiver l’option arrête la synchronisation et ne supprime rien.
  • Les dossiers et les réglages restent sur votre ordinateur.
  • Mises à jour (Mac). Une fois par jour, sauf si vous désactivez cette fonction dans Réglages, LacreDoc consulte notre fichier de mises à jour pour savoir si une nouvelle version est sortie. Comme toute requête sur Internet, cette demande transmet votre adresse IP, et elle indique le nom de LacreDoc et sa version ; Cloudflare, qui héberge le fichier, la traite pour notre compte. Nous ne conservons aucune trace de ces requêtes, et LacreDoc n’envoie rien d’autre avec elles.
  • Autres services. LacreDoc ne se connecte lui-même à aucun service. Il ouvre et enregistre les fichiers au moyen des fenêtres que fournit votre système, de sorte qu’un service comme Google Drive ou Dropbox n’est atteint que par sa propre app sur votre ordinateur, selon ses propres conditions.

Si vous obtenez LacreDoc sur l’App Store, Apple gère l’achat selon sa propre politique de confidentialité, LacreDoc n’a alors besoin d’aucune licence de notre part, et nous n’apprenons pas qui vous êtes.

Lorsque vous activez une licence

LacreDoc fonctionne sans licence, sauf Exporter, Imprimer et Partager ; Comparer, lui, fonctionne 10 fois. Lorsque vous saisissez un numéro de série, LacreDoc envoie au serveur de licences de LacreDoc (license.lacredoc.com, que Cloudflare exploite pour notre compte) le numéro de série, un code tiré de l’identifiant de votre ordinateur (un hachage à sens unique : le serveur ne reçoit jamais l’identifiant lui-même), l’indication qu’il s’agit d’un Mac ou d’un PC, la version de LacreDoc et sa langue. Le serveur vérifie le numéro de série d’après ses propres enregistrements, enregistre l’activation et remet à LacreDoc un certificat signé pour cet ordinateur. Tant que LacreDoc est activé, il vérifie la licence, avec les mêmes données, à chaque démarrage, puis une fois par jour au plus, lorsque vous êtes en ligne. La désactivation, le transfert de la licence et son annulation (Annuler la licence…, pour demander un remboursement) envoient les mêmes données.

Pour chaque licence, le serveur conserve : l’adresse e-mail et la langue de l’achat, l’identifiant que Paddle attribue à l’achat et le montant payé pour la licence, le numéro de série sous la forme d’un hachage à clé et sous forme chiffrée (scellé avec une clé que seul le serveur détient, afin de pouvoir vous le renvoyer ; jamais en clair), l’état de la licence (active, remboursée, annulée ou désactivée) et ses dates ; si vous l’annulez, un hachage de son code d’annulation ; pour chaque activation, le code de l’ordinateur, Mac ou PC, et ses dates ; et les dates auxquelles la licence a été transférée. Vos numéros de série, un code pour transférer une licence vers un nouvel ordinateur et un code d’annulation sont envoyés à l’adresse e-mail de l’achat par l’intermédiaire de Resend. Le serveur ne conserve un code de transfert que sous la forme d’un hachage, qui cesse de valoir 15 minutes plus tard et qu’un nettoyage quotidien supprime. Pour que personne ne puisse essayer indéfiniment des numéros de série ou des codes, il compte les requêtes au moyen d’un hachage à clé de l’adresse IP, que ce nettoyage quotidien supprime dans un délai de deux jours.

Nous utilisons ces données pour attribuer votre licence à un seul ordinateur à la fois, pour vous envoyer votre numéro de série, pour vous permettre de transférer ou d’annuler votre licence, et pour y mettre fin lorsqu’un achat est remboursé. La base juridique est l’exécution de notre contrat avec vous.

Lorsque vous consultez ce site web

Le site web ne dépose lui-même aucun cookie, ne recourt à aucune mesure d’audience ni à aucune publicité, et ne charge rien depuis d’autres entreprises : ses polices de caractères et ses images proviennent de ce site. La seule exception est la page Acheter, et seulement lorsque vous cliquez sur Acheter : elle charge alors le formulaire de paiement de Paddle (Paddle.js, fourni par Paddle) et l’ouvre par-dessus la page, comme l’indique la section suivante. Si notre hébergeur, Cloudflare, doit vérifier qu’un visiteur n’est pas un robot, il peut déposer un cookie nécessaire uniquement à cette vérification. Pour afficher le prix dans votre devise, le site demande à Cloudflare de quel pays provient votre connexion ; il n’en conserve rien.

Notre hébergeur, Cloudflare, traite pour notre compte des données techniques telles que votre adresse IP, votre navigateur et les adresses que vous demandez, téléchargements compris, afin de diffuser le site et de le protéger contre les attaques et les abus. La base juridique est notre intérêt légitime à disposer d’un site web qui fonctionne et qui soit sûr. Nous ne conservons pas nous-mêmes ces données.

Aucune autre entreprise ne peut recueillir, par l’intermédiaire de ce site web, d’informations sur ce que vous faites d’un site web à l’autre, et nous traitons tous les visiteurs de la même façon, que leur navigateur envoie ou non un signal Do Not Track ou Global Privacy Control.

Lorsque vous achetez une licence

Paddle vend les licences LacreDoc pour notre compte, en tant que revendeur et Merchant of Record, c’est-à-dire le vendeur officiel, de chaque commande. Avant que le formulaire de paiement ne s’ouvre, vous saisissez votre adresse e-mail sur notre page Acheter. Lorsque vous cliquez sur Acheter, la page ouvre le formulaire de paiement de Paddle et lui transmet la langue de la page ainsi que cette adresse, pour que vous n’ayez pas à la saisir de nouveau et que le reçu de Paddle y soit envoyé. Elle indique aussi à Paddle que vous avez coché la case pour utiliser LacreDoc immédiatement, ce que Paddle conserve avec votre commande. Ce que vous saisissez dans le formulaire de paiement (notamment votre nom, votre pays et vos données de paiement) est transmis à Paddle, qui le traite en tant que responsable du traitement distinct, conformément à sa propre politique de confidentialité. Le formulaire de paiement de Paddle peut utiliser ses propres cookies ou un stockage similaire, que cette politique décrit. Nous ne voyons jamais le numéro complet de votre carte.

Une fois le paiement effectué, Paddle communique au serveur de licences de LacreDoc l’identifiant qu’il attribue à l’achat, ce qui a été acheté, en quelle quantité et à quel prix, ainsi que l’adresse e-mail et la langue que la page Acheter lui a transmises. La notification de Paddle contient aussi son propre relevé du paiement (par exemple le type de carte, ses quatre derniers chiffres, sa date d’expiration et le nom du titulaire, ou l’adresse PayPal) ; le serveur n’en lit rien et n’en conserve rien. Le serveur crée votre numéro de série, le conserve comme l’indique la section sur l’activation, et vous l’envoie par e-mail par l’intermédiaire de Resend ; la page Acheter le demande ensuite au serveur, avec l’identifiant que Paddle attribue à l’achat, et vous l’affiche. Paddle signale aussi au serveur qu’un achat a été remboursé ou qu’un paiement a été annulé, ce qui met fin à sa licence. Paddle nous présente chaque commande dans son tableau de bord (votre nom et votre adresse e-mail, votre pays, ce que vous avez payé et quand). Nous utilisons ces données pour vous remettre votre licence, pour vous aider en ce qui concerne votre commande et pour la rembourser. La base juridique est l’exécution de notre contrat avec vous.

Si vous redemandez votre numéro de série sur la page Acheter ou sur la page Contact, la page envoie au serveur de licences l’adresse e-mail que vous saisissez et la langue de la page. Le serveur envoie par e-mail les numéros de série achetés avec cette adresse, s’il y en a, et répond de la même façon dans tous les cas, de sorte que la page ne révèle pas si une adresse a servi à acheter LacreDoc. Pour que le formulaire ne puisse pas servir à inonder une adresse de messages, le serveur compte les demandes pour chaque adresse au moyen d’un hachage à clé de celle-ci, et les demandes provenant de chaque adresse IP au moyen d’un hachage à clé de celle-là ; le nettoyage quotidien supprime ces décomptes dans un délai de deux jours. La base juridique est notre contrat avec vous ou, pour une adresse qui n’a rien acheté, notre intérêt légitime à disposer d’un formulaire qui ne puisse pas être détourné.

Lorsque vous nous écrivez

Les e-mails adressés à nos adresses, comme [email protected] et [email protected], sont transférés par Cloudflare vers notre messagerie chez Google (Gmail) : un compte Gmail ordinaire, et non un compte professionnel. Nous utilisons votre adresse e-mail et votre message uniquement pour vous répondre et pour assurer le suivi de la conversation. Nous ne les transmettons que si vous nous le demandez, ou si nous en avons besoin pour vous répondre, par exemple à Paddle au sujet d’une commande à propos de laquelle vous nous avez écrit. La base juridique est notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous écrivent. Nous conservons une conversation pendant 12 mois après son dernier message, puis nous la supprimons, ou plus tôt si vous nous le demandez.

Les autres entreprises qui traitent vos données

  • Cloudflare, Inc. héberge ce site web ainsi que le fichier de mises à jour et le serveur de licences de LacreDoc, conserve les enregistrements du serveur de licences dans sa base de données (D1), stocke les fichiers d’installation (R2) et transfère nos e-mails. Elle le fait pour notre compte, en tant que sous-traitant, conformément à ses conditions relatives au traitement des données. Voir la politique de confidentialité de Cloudflare.
  • Paddle vend les licences LacreDoc en tant que revendeur et Merchant of Record : Paddle.com Market Limited, au Royaume-Uni, ou, pour un acheteur aux États-Unis ou au Canada, Paddle.com Inc. ou Paddle.com (Canada) Ltd. Paddle traite votre commande en tant que responsable du traitement distinct, conformément à sa propre politique de confidentialité, et informe le serveur de licences des paiements et des remboursements.
  • Resend, Inc., aux États-Unis, envoie les e-mails contenant les numéros de série, les codes de transfert d’une licence et les codes d’annulation, pour notre compte, en tant que sous-traitant, conformément à ses conditions relatives au traitement des données. Voir la politique de confidentialité de Resend.
  • Google héberge notre messagerie : un compte Gmail grand public, que Google gère en tant que responsable du traitement distinct, selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité.
  • Apple conserve vos signatures dans votre compte iCloud si vous les synchronisez, et vend LacreDoc sur l’App Store, dans le cadre de votre propre contrat avec Apple et de la politique de confidentialité d’Apple.

Cloudflare, Google, Paddle et Resend peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, en particulier aux États-Unis. Cloudflare, Inc., Google LLC et Resend, Inc. participent à l’EU-U.S. Data Privacy Framework (cadre de protection des données UE-États-Unis) et à son extension au Royaume-Uni (UK Extension), et la Commission européenne a décidé le 10 juillet 2023 que le cadre UE-États-Unis assure un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel (une décision d’adéquation). Les conditions de Cloudflare relatives au traitement des données comprennent également les clauses contractuelles types de la Commission européenne, pour tout transfert que le cadre ne couvre pas. La politique de confidentialité de Paddle indique comment sont protégées les données que Paddle traite en tant que responsable du traitement.

Quant à nous, nous travaillons depuis la Géorgie, pour laquelle la Commission européenne n’a pris aucune décision de ce type. Les règles de l’Union européenne relatives à la protection des données s’appliquent néanmoins à ce que nous faisons de vos données, tout comme la loi géorgienne sur la protection des données à caractère personnel (Law of Georgia on Personal Data Protection). Nous ne vendons pas vos données, ne les utilisons pas à des fins publicitaires et ne les transmettons à personne d’autre, sauf dans les cas prévus par la présente politique.

Durée de conservation

  • Les enregistrements d’une licence et de ses activations sur le serveur de licences : aussi longtemps que la licence existe, afin qu’elle continue de fonctionner et puisse être transférée, et, une fois qu’elle a été remboursée ou annulée, afin que son numéro de série ne puisse plus être utilisé ; ensuite, nous les supprimons. Vous pouvez nous demander de supprimer les vôtres plus tôt ; la licence cesse alors de fonctionner sur votre ordinateur. Un enregistrement supprimé peut subsister jusqu’à 30 jours dans l’historique à court terme que Cloudflare conserve de la base de données afin de pouvoir la restaurer, puis il disparaît.
  • Un code de transfert : il cesse de valoir 15 minutes après son envoi, et le nettoyage quotidien le supprime dans un délai d’un jour. Les décomptes des requêtes : deux jours au plus.
  • Paddle conserve son propre enregistrement de votre commande, comme l’indique sa politique.
  • E-mails : 12 mois après le dernier message d’une conversation.
  • Les données techniques traitées par Cloudflare : nous n’en conservons aucune ; Cloudflare conserve ses propres enregistrements aussi longtemps que ses conditions le prévoient.

Vos droits

Vous avez le droit :

  • de savoir quelles données nous détenons à votre sujet et d’en obtenir une copie (droit d’accès) ;
  • de les faire rectifier si elles sont inexactes (droit de rectification) ;
  • de les faire effacer (droit à l’effacement) ;
  • d’en faire limiter l’utilisation le temps qu’une question les concernant soit réglée (droit à la limitation du traitement) ;
  • de vous opposer à ce que nous en faisons sur la base de notre intérêt légitime (droit d’opposition) ;
  • de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format couramment utilisé et lisible par machine, ou de les faire transmettre à quelqu’un d’autre (droit à la portabilité des données) ;
  • d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, en particulier dans le pays où vous résidez ou travaillez, ou auprès du State Audit Office of Georgia (Office national d’audit de Géorgie), qui y contrôle la protection des données, puisque nous travaillons depuis la Géorgie.

Votre droit d’opposition. Lorsque nous nous fondons sur notre intérêt légitime (les données techniques du site web, les décomptes du formulaire de renvoi des numéros de série, et les e-mails), vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous y mettons alors fin, sauf si nous avons des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou si nous avons besoin des données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Pour exercer un droit, écrivez à [email protected]. C’est gratuit. Nous répondons dans un délai de 10 jours ouvrés, et dans un délai de 3 jours ouvrés si vous nous demandez de limiter l’utilisation de vos données le temps qu’une question les concernant soit réglée. Nous pouvons vous demander d’écrire depuis l’adresse concernée par la demande, afin de nous assurer que les données sont bien les vôtres.

Aucune décision automatisée

Nous ne prenons à votre sujet aucune décision fondée sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, et nous ne procédons à aucun profilage.

Enfants

LacreDoc et ce site web ne s’adressent pas aux enfants de moins de 16 ans, et nous ne collectons pas sciemment de données les concernant. Si vous pensez qu’un enfant de moins de 16 ans nous a communiqué ses données, écrivez-nous et nous les supprimerons.

Modifications

Si cette politique est modifiée, la nouvelle version sera publiée sur cette page avec une nouvelle date. Si une modification a une incidence sur la manière dont nous utilisons une adresse e-mail que vous nous avez donnée, nous vous en informerons aussi par e-mail avant qu’elle ne s’applique.

Contact

Questions sur vos données et demandes relatives à vos droits : [email protected]. Aide sur LacreDoc, sur une licence ou sur une commande : [email protected].