LacreDoc

Informations légales

Ceci est une traduction ; la version anglaise fait foi.

Qui conçoit LacreDoc et exploite ce site web, qui le vend, et les documents qui s’appliquent lorsque vous utilisez LacreDoc ou achetez une licence.

Qui sommes-nous

LacreDoc est conçu, et ce site web exploité, par Nikoloz Tarielashvili, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial LacreDoc, Géorgie.

E-mail : [email protected]
Aide sur LacreDoc, une licence ou une commande : [email protected]
Numéro d’identification au registre des entrepreneurs de Géorgie : 01008006820

Adresse

26 Archil Tsagareli Street
0160 Tbilisi
Georgia

Qui vend LacreDoc

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record, c’est-à-dire le vendeur officiel, de toutes nos commandes. Paddle traite toutes les demandes adressées au service client et gère les retours. Il encaisse le paiement, perçoit la taxe sur les ventes ou la TVA applicable et émet votre reçu, conformément à ses conditions applicables aux acheteurs. La société Paddle qui vous vend la licence dépend de l’endroit où vous vous trouvez : Paddle.com Inc. aux États-Unis, Paddle.com (Canada) Ltd. au Canada, et Paddle.com Market Limited partout ailleurs. Pour tout ce qui concerne LacreDoc lui-même, écrivez-nous.

Si vous obtenez LacreDoc sur l’App Store, c’est Apple qui vous le vend, selon les conditions d’Apple.

Documents juridiques

Conditions générales

Le téléchargement et l’utilisation de LacreDoc, l’achat d’une licence, la licence elle-même (un ordinateur à la fois, son transfert, les mises à jour), ce que sont et ne sont pas les signatures de LacreDoc, la responsabilité et le droit applicable.
Dernière mise à jour : 14 novembre 2026

Contrat de licence

Ce que vous pouvez faire avec LacreDoc, gratuitement ou avec une licence : un ordinateur à la fois, ce que vous ne pouvez pas faire, vos documents, la responsabilité et le droit applicable. LacreDoc vous demande de l’accepter à sa première ouverture.
Version 2, 12 novembre 2026

Politique de remboursement

Ce que la politique de remboursement de Paddle signifie pour LacreDoc, et comment demander un remboursement.
Dernière mise à jour : 14 novembre 2026

Politique de confidentialité

Ce que l’app et ce site web conservent à votre sujet, pourquoi, qui d’autre traite ces données, pendant combien de temps, et vos droits.
Dernière mise à jour : 14 novembre 2026

Logiciels de tiers

LacreDoc contient des logiciels créés par d’autres, sous leurs propres licences. Chaque app les énumère, avec leurs licences, dans son menu Aide, sous « Licences de tiers ». La police de ce site, Inter, est utilisée sous la SIL Open Font License.

Langues

Ces pages sont rédigées en anglais et traduites pour votre commodité. Si une traduction diffère du texte anglais, la version anglaise fait foi.

Signaler un problème de sécurité

Si vous trouvez un problème de sécurité dans LacreDoc ou sur ce site web, merci de nous l’indiquer à [email protected], en décrivant ce que vous avez trouvé et les étapes qui permettent de le constater.

En géorgien

La loi géorgienne sur le commerce électronique demande que ces informations soient aussi données en géorgien.