LacreDoc

Contrat de licence de LacreDoc

Ceci est une traduction ; la version anglaise fait foi.

Version 2, 12 novembre 2026

Le présent contrat est conclu entre vous et Nikoloz Tarielashvili, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial LacreDoc, Géorgie (« nous »). Il s’applique à LacreDoc pour Mac et pour Windows, que vous l’utilisiez gratuitement ou avec une licence achetée sur lacredoc.com.

À sa première ouverture, LacreDoc vous demande d’accepter le présent contrat. Si vous ne l’acceptez pas, LacreDoc se ferme et vous ne pouvez pas l’utiliser. Les conditions générales, sur lacredoc.com/fr/terms/, expliquent comment acheter une licence, et la politique de confidentialité, sur lacredoc.com/fr/privacy/, ce que LacreDoc conserve et envoie.

Utilisation gratuite de LacreDoc

Vous pouvez télécharger LacreDoc sur lacredoc.com et l’utiliser gratuitement aussi longtemps que vous le souhaitez. Sans licence, tout fonctionne, sauf Exporter, Imprimer et Partager, qui en demandent une ; Comparer fonctionne 10 fois sans licence.

Votre licence

Une fois le paiement effectué, nous vous accordons une licence d’utilisation de LacreDoc, avec Exporter, Imprimer et Partager, et Comparer sans limite, sur un seul ordinateur (un Mac ou un PC sous Windows) à la fois, sans date de fin. Vous l’activez dans LacreDoc avec son numéro de série, ce qui la lie à cet ordinateur ; LacreDoc vérifie l’activation de temps à autre lorsqu’il est en ligne. Pour utiliser LacreDoc sur plusieurs ordinateurs, achetez une licence pour chacun.

Vous pouvez transférer votre licence vers un autre ordinateur : désactivez-la sur l’ancien ou, si celui-ci n’est plus là, transférez-la au moyen d’un code envoyé à l’adresse e-mail avec laquelle vous l’avez achetée, jusqu’à trois fois en douze mois ; au-delà, écrivez-nous.

Votre licence couvre LacreDoc 1 et toutes ses mises à jour, téléchargeables gratuitement sur lacredoc.com ; une version majeure ultérieure, comme LacreDoc 2, ou un autre produit peut être vendu séparément. LacreDoc pour Mac recherche de nouvelles versions une fois par jour, sauf si vous le désactivez, et les installe si vous l’y autorisez.

Ce que vous ne pouvez pas faire

LacreDoc reste notre propriété : vous obtenez une licence d’utilisation, et non le logiciel lui-même. Vous ne pouvez pas vendre, louer, prêter ou partager votre licence ou son numéro de série, tenter de contourner la vérification de la licence, ni retirer ce qui indique que LacreDoc nous appartient. Vous ne pouvez pas décompiler ni désassembler LacreDoc, sauf dans la mesure où la loi vous le permet nonobstant le présent contrat, ou dans la mesure permise par la section « Logiciels de tiers ».

Fin d’une licence

Lorsque l’achat d’une licence est remboursé ou que son paiement est annulé, ou lorsque vous annulez la licence dans LacreDoc, la licence prend fin et son numéro de série cesse de fonctionner sur tous les ordinateurs. LacreDoc fonctionne alors comme il le fait sans licence.

LacreDoc et vos documents

LacreDoc place une image de votre signature ou de votre tampon, ainsi que les textes et les marques que vous ajoutez, sur une copie de votre document. Il ne crée pas de signature électronique avancée ou qualifiée au sens de la loi (comme le règlement eIDAS de l’Union européenne), ne vérifie pas l’identité du signataire et ne verrouille pas un document contre des modifications ultérieures. C’est à vous et aux personnes à qui vous l’envoyez de décider si un document signé de cette façon est accepté. Vous êtes responsable de ce que vous signez et du fait d’avoir le droit d’utiliser les signatures et les tampons que vous ajoutez. LacreDoc ne modifie jamais le fichier que vous avez ouvert ; vérifiez la copie signée avant de l’envoyer.

Logiciels de tiers

LacreDoc contient des logiciels créés par d’autres, sous leurs propres licences, qui s’appliquent à ces parties. LacreDoc les énumère, avec leurs licences, dans son menu Aide, sous « Licences de tiers ». Rien dans le présent contrat ne limite les droits que vous donnent ces licences. Lorsqu’une partie relève de la GNU Lesser General Public License (comme FFmpeg dans LacreDoc pour Windows), vous pouvez modifier cette partie pour votre propre usage et procéder à l’ingénierie inverse de LacreDoc dans la mesure nécessaire au débogage de ces modifications.

Vos droits de consommateur et notre responsabilité

Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez des droits que vous accorde la loi, comme celui d’obtenir un logiciel conforme à sa description et qui fonctionne, et rien dans le présent contrat ne les limite.

Notre responsabilité est engagée sans limitation pour les dommages que nous causons intentionnellement ou par une faute lourde, en cas de décès ou de dommage corporel, au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux, et dans tous les autres cas où la loi ne permet pas de limiter la responsabilité. Pour les autres dommages causés par une simple négligence, notre responsabilité n’est engagée que si nous manquons à une obligation essentielle du contrat, et seulement pour le dommage typique et prévisible au moment où vous avez obtenu LacreDoc.

Modifications

Nous pouvons modifier le présent contrat. LacreDoc vous montre alors la nouvelle version et vous demande de l’accepter avant de continuer. Une modification ne vous retire jamais ce que vous donne une licence déjà achetée : tout ce qui, dans une nouvelle version, vous donnerait moins ne s’applique pas à cette licence.

Droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit de la Géorgie (le pays). Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection que vous accordent les dispositions impératives du pays où vous résidez, et rien dans le présent contrat ne vous en prive.

Contact

[email protected] pour toute question sur le présent contrat ; [email protected] pour obtenir de l’aide sur LacreDoc, une licence ou une commande.